La commune de S\u00e9n\u00e9 met \u00e0 disposition du public un site Internet, v\u00e9ritable support de communication municipale \u00e0 destination des administr\u00e9s, et d\u2019accompagnement des \u00e9lus et agents dans l\u2019accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site<\/span> https:\/\/www.reservedesene.bzh<\/span><\/a> sont susceptibles de communiquer \u00e0 la commune de S\u00e9n\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant. Par cons\u00e9quent, la commune r\u00e9alise des traitements de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n C\u2019est une information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, directement (nom, pr\u00e9nom, adresse mail, etc.) ou indirectement (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, date de naissance, etc.).<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n C\u2019est toute op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es personnelles, telle que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019utilisation, la modification, la conservation, l\u2019effacement, etc.<\/span><\/p>\n Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concern\u00e9es par les traitements de mieux ma\u00eetriser leurs donn\u00e9es personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de S\u00e9n\u00e9 g\u00e8re vos donn\u00e9es dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous r\u00e9alisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des donn\u00e9es, quand supprimons-nous les donn\u00e9es, comment prot\u00e9geons-nous les donn\u00e9es, quels sont vos droits, etc.).<\/span><\/p>\n \n Communication municipale<\/i><\/b><\/p>\n Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Internet pour vous informer des \u00e9v\u00e8nements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des donn\u00e9es \u00e0 notre serveur Web (adresse IP, date et heure d\u2019acc\u00e8s, navigateur, param\u00e8tres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces donn\u00e9es sont recueillies pour des raisons techniques en cas d\u2019acc\u00e8s ou de tentative d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au serveur. Ces traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public dont est investi le responsable du traitement.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Formulaires de contact et d\u2019inscription<\/i><\/b><\/p>\n Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destin\u00e9es aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Inscription \u00e0 la Newsletter (lettre d\u2019information)<\/i><\/b><\/p>\n En vous inscrivant \u00e0 la newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier \u00e9lectronique. Celle-ci est uniquement utilis\u00e9e pour la gestion de nos lettres d\u2019information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l\u2019\u00e9laboration de statistiques. Ces traitements reposent sur le consentement et vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire de cette newsletter via le lien de d\u00e9sinscription contenu dans le footer de chaque mail.<\/span><\/p>\n \n Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 poursuivie :<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es d\u00e9pos\u00e9es lors de la navigation ne sont en aucun cas conserv\u00e9es par la commune.<\/span><\/p>\n Le temps de g\u00e9rer la demande effectu\u00e9e par l\u2019administr\u00e9 pour le formulaire de contact.<\/span><\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9sinscription de la personne concern\u00e9e pour la newsletter.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n La commune de S\u00e9n\u00e9 s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidents, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/span><\/p>\n En aucun cas, vos donn\u00e9es communiqu\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019une vente, d\u2019un \u00e9change ou d\u2019une location \u00e0 des tiers, m\u00eame \u00e0 titre gratuit.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Sous r\u00e9serve d\u2019un manquement aux dispositions d\u00e9crites ci-dessus, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s).<\/span><\/p>\n Plus d\u2019informations sur cnil.fr et notamment comprendre vos droits :<\/span><\/p>\n https:\/\/www.cnil.fr\/<\/span><\/a><\/p>\n https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits<\/span><\/a><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Les cookies sont des fichiers d\u2019information envoy\u00e9s sur votre navigateur et enregistr\u00e9s au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. 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QU\u2019EST-CE QU\u2019UN TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES ?<\/b><\/h2>\n
1\/ FINALIT\u00c9S, DESTINATAIRES ET BASES L\u00c9GALES<\/b><\/h4>\n
2\/ DUR\u00c9ES DE CONSERVATION<\/b><\/h4>\n
3\/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET S\u00c9CURIS\u00c9E<\/b><\/h4>\n
4\/ INTRODUCTION D\u2019UNE R\u00c9CLAMATION<\/b><\/h4>\n
5\/ COOKIES<\/b><\/h4>\n
6\/ MOYENS D\u2019OPPOSITION AU D\u00c9P\u00d4T DES COOKIES<\/b><\/h4>\n